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Évaluation des avantages en nature




Cas général : avantage en nature nourriture pour 2017

Attention : en matière sociale, les montants indiqués ci-dessous constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective.

Nourriture pour 2017

1 repas4,75 €
2 repas (1 journée)9,50 €

[ historique ]

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Cas général : avantage en nature logement pour 2017
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2017 (1)

Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 634,50 €
(moins de 0,5 plafond)
68,50 €36,60 €
De 1 634,50 à 1 961,39 €
(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
80 €51,40 €
De 1 961,40 à 2 288,29 €
(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
91,30 €68,50 €
De 2 288,30 à 2 942,09 €
(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
102,60 €85,50 €
De 2 942,10 à 3 595,89 €
(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
125,60 €108,40 €
De 3 595,90 à 4 249,69 €
(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
148,40 €131,10 €
De 4 249,70 à 4 903,49 €
(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
171,20 €159,70 €
Égale ou supérieure à 4 903,50 €
(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
194 €182,60 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 269 € au 1er janvier 2017.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 205,60 € (4 x 51,40 €).

[ historique ]

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Véhicule mis à la disposition permanente d’un salarié

L’avantage en nature résultant de l’utilisation privée du véhicule est évalué, sur option de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait annuel.

Les dépenses réellement engagées sont évaluées comme suit :

- en cas de véhicule acheté, elles comprennent l’amortissement de l’achat du véhicule sur cinq ans, l’assurance et les frais d’entretien et, le cas échéant, les frais de carburant. Si le véhicule a plus de cinq ans, l’amortissement de l’achat du véhicule est de 10 % ;

- en cas de location simple ou de location avec option d’achat, elles comprennent le coût global annuel de la location, l’entretien et l’assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Les dépenses forfaitaires sont déterminées comme suit :

- en cas de véhicule acheté, l’évaluation est effectuée sur la base de 9 % du coût d’achat et lorsque le véhicule a plus de cinq ans sur la base de 6 % du coût d’achat. Lorsque l’employeur paie le carburant du véhicule, l’avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s’ajoute l’évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés, ou suivant un forfait global de 12 % du coût d’achat du véhicule ou de 9 % lorsque le véhicule a plus de cinq ans ;

- en cas de location simple ou de location avec option d’achat, l’évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Lorsque l’employeur paie le carburant du véhicule, l’avantage est évalué suivant ce dernier pourcentage auquel s’ajoute l’évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés ou suivant un forfait global de 40 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien, l’assurance du véhicule et le carburant.

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Outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) mis à la disposition permanente du salarié

Lorsque, dans le cadre de l’activité professionnelle du travailleur salarié, l’employeur met à sa disposition permanente des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’avantage en nature résultant de l’utilisation privée est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d’achat ou, le cas échéant, de l’abonnement, toutes taxes comprises.

Les avantages en nature autres que ceux mentionnés ci-dessus sont évalués dans tous les cas d’après leur valeur réelle, arrondie à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

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Personnel des Hôtels - Cafés - Restaurants
Évaluation des avantages en nature nourriture depuis le 1er janvier 2017 (1)

Pour le calcul du SMIC (art. D 3231-13 du Code du travail)Pour l’imposition des revenus ainsi que pour l’assiette des cotisations sociales, la CSG et la CRDS (art. D 3231-10 du Code du travail)
1 journée1 MG(2) = 3,54 €2 MG = 7,08 €
1 repas0,5 MG = 1,77 €1 MG = 3,54 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.
(2) MG = minimum garanti

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Article du 28/12/2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016

SOCIAL
Versement transport
26/06/2017
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
07/01/2017
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
03/01/2017
Cotisations des professions libérales
10/05/2017
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
21/12/2016
Gratification des stagiaires en entreprise 
13/12/2016
Évaluation des avantages en nature
28/12/2016
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
06/01/2017
Fractions saisissables des rémunérations
01/09/2017
Cotisations de Sécurité sociale
02/01/2017
Assurance chômage des dirigeants
15/02/2017
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
05/12/2016
Apprentis : cotisations sociales
01/10/2017
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
28/06/2013
Réduction Fillon
02/01/2017
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
28/06/2013
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
08/03/2017
Assurance chômage et AGS
01/10/2017
Association Pour l’Emploi des Cadres
28/06/2013
Smic horaire et mensuel
26/09/2017
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations Fnal
30/12/2015
Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
07/12/2016
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
30/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/06/2013
Smic contrats en alternance
28/12/2015


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