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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail




Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2018
Arrêtés du 30 décembre 2017, JO du 31

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2018

Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1 %1 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2 %2,2 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de récpetion2,80 %3,1 %
Experts-comptables (1) 1 %1 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2 %2,20 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2 %2,20 %
Personnel des cafés-tabac2 %2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

2,20 %

2,20 %
1,40 %
1,40 %
2,20 %

1,20 %

2,30 %
1,30 %
1,30 %
2,30 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants1,70 %2,1 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)1 %0,9 %
Sièges sociaux et bureaux - BTP1 %0,9 %
VRP non exclusif (1) 1,30 %1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 %1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,60 %1,60 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2 %3 %
Employés de maison (1) 2,10 %2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 30 décembre 2017, JO du 31

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Article du 01/01/2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

SOCIAL
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28/06/2013
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01/01/2018
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31/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
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