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Sommaire

• Cotisations et contributions sociales sur les salaires - 09/01/2018
• Versement transport - 01/01/2018
• Cotisations des artisans, commerçants et industriels - 07/01/2017
• Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 01/01/2018
• Cotisations des professions libérales - 10/05/2017
• Retraites complémentaires et cotisation AGFF - 01/01/2018
• Gratification des stagiaires en entreprise - 01/01/2018
• Évaluation des avantages en nature - 01/01/2018
• Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale - 01/01/2018
• Fractions saisissables des rémunérations - 01/01/2018
• Cotisations de Sécurité sociale - 01/01/2018
• Assurance chômage des dirigeants - 15/02/2017
• Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles - 01/01/2018
• Apprentis : cotisations sociales - 01/01/2018
• Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) - 28/06/2013
• Réduction Fillon - 01/01/2018
• Contribution Sociale Généralisée (CSG) - 01/01/2018
• Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - 01/01/2018
• Assurance chômage et AGS - 01/01/2018
• Association Pour l’Emploi des Cadres - 28/06/2013
• Smic horaire et mensuel - 01/01/2018
• Prévoyance cadres (assurance décès) - 28/06/2013
• Contribution de solidarité pour l’autonomie - 28/06/2013
• Cotisations Fnal - 30/12/2015
• Plafond de la Sécurité sociale - 01/01/2018
• Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort - 31/12/2013
• Compétence des prud’hommes en dernier ressort - 28/07/2013
• Rémunération des salariés en contrats en alternance - 01/01/2018


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