ACCUEIL   MISSIONS DU CABINET   PLAN D'ACCÈS   CONTACT
    ACTUALITÉS




Le crédit d'impôt recherche bénéficie aussi aux petites entreprises !
Le bilan 2010 du crédit d'impôt recherche confirme l'attractivité du dispositif pour les entreprises de petite taille.
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, « Le crédit d'impôt recherche en 2010 »

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) vient de publier un bilan chiffré du crédit d'impôt recherche (CIR) issu des déclarations 2010 des entreprises. Ce bilan met en avant la forte progression des déclarants, qui a augmenté de 80 % entre 2008 et 2010, même si, pour la seule année 2010, le rythme de progression (+ 7 %) se révèle bien inférieur à celui de 2008 (+ 36 %) et de 2009 (+ 24 %). Pour 2010, près de 18 000 entreprises ont ainsi déposé une déclaration au titre du CIR, représentant 18,2 milliards d'euros de dépenses et une créance d'impôt de 5,05 milliards d'euros.

Commentaire :   depuis la réforme de 2008, le CIR se calcule uniquement à partir du volume des dépenses de recherches éligibles déclarées et non plus, comme auparavant, partiellement à partir de l'accroissement de ces dépenses d'une année sur l'autre. Cette simplification explique vraisemblablement en grande partie la plus grande attractivité de ce dispositif.

De façon plus générale, il ressort que les petites entreprises sont les principales bénéficiaires du CIR. Ainsi, les entreprises de moins de 250 salariés étaient, au titre de 2010, près de 11 000 à bénéficier du CIR pour une créance globale de CIR de plus de 1,45 milliard d'euros. Elles représentent en nombre 85 % des entreprises bénéficiaires du CIR en 2010, et en montant 28,8 % de la créance globale de ce CIR.

À noter :  le taux de financement est beaucoup plus favorable pour les petites entreprises : 37 % pour les entreprises de moins de 10 salariés, 32 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et 23 % pour les entreprises de plus de 5 000 salariés.

L'étude fait également état de la distribution du CIR par secteur, du type de dépenses financées et de la distribution régionale de ce CIR. Pour retrouver tous les données de l'étude, cliquer ici.

Article du 01/08/2012 - © Copyright SID Presse - 2012

haut de page


ACTUALITÉS
Encadrement des promotions : pas pour certains produits saisonniers !
08/03/2021
Associations : recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
08/03/2021
La vaccination des salariés contre le Covid-19 en trois questions
08/03/2021
Commerce fermé : un locataire libéré par un juge de l’obligation de payer le loyer !
05/03/2021
L’activité partielle est de nouveau adaptée à la crise !
05/03/2021
Un assouplissement pour l’acompte d’impôt sur les sociétés
05/03/2021
Pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
04/03/2021
Des échéanciers pour régulariser les cotisations dues à l’Urssaf
04/03/2021
Redevance télé des professionnels : à ne pas oublier !
04/03/2021
Un milliard d’euros pour améliorer la cybersécurité
04/03/2021
Un report des cotisations sociales dues en mars
03/03/2021
Affacturage des commandes : possible jusqu’au 30 juin 2021 !
03/03/2021
Travailleurs agricoles occasionnels : renonciation à l’exonération de cotisations d’ici fin mars
02/03/2021
Contrats en alternance : les aides exceptionnelles reconduites pour un mois
02/03/2021
La garantie Visale va profiter à davantage de salariés
01/03/2021
CDD : accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
01/03/2021
TVA sur les frais généraux : quelle déductibilité pour les associations ?
01/03/2021
Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture
26/02/2021
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2021
26/02/2021
Le premier ordinateur quantique de bureau est en vente
25/02/2021
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de janvier 2021 est disponible
25/02/2021
L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé est prolongée !
25/02/2021
Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite !
24/02/2021
Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
24/02/2021
Plan de relance : des contreparties pour les entreprises
24/02/2021
Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise !
23/02/2021
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !
23/02/2021
Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art
22/02/2021
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
22/02/2021
Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations
22/02/2021
Des accords de branche pour l’activité partielle de longue durée
19/02/2021
Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?
18/02/2021
Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels
18/02/2021
Cybersécurité : quelles sont les principales menaces en 2021 ?
17/02/2021
L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé !
17/02/2021
Restauration en entreprise : les règles sont assouplies
16/02/2021
Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire
16/02/2021
Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020
16/02/2021
Simuler votre impôt 2021, c’est désormais possible !
15/02/2021
Un appel à projets pour les associations
15/02/2021
Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !
15/02/2021
Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !
12/02/2021
La déclaration des revenus automatique s’ouvre à davantage de contribuables
12/02/2021
Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée
11/02/2021
Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
11/02/2021
Formation professionnelle : quels paiements en 2021 ?
11/02/2021
Quelles sont les villes de France les mieux couvertes en 5G ?
11/02/2021
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier
10/02/2021
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
10/02/2021
Une réduction de cotisations pour les travailleurs indépendants
10/02/2021
Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !
09/02/2021
Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies
09/02/2021
Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration
08/02/2021
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
08/02/2021
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2021
08/02/2021
Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
05/02/2021
Index égalité professionnelle : une publication des résultats au plus tard le 1er mars !
05/02/2021
Employeurs : du nouveau pour vos cotisations sociales !
04/02/2021



© 2009-2021 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD