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Un bonus « alternants » pour les grandes entreprises
Les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4 % d'alternants peuvent bénéficier d'une aide financière.
Décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 arrêté du 4 mai 2012, JO du 6

Les entreprises de 250 salariés et plus redevables de la taxe d'apprentissage doivent, en principe, verser une contribution supplémentaire à l'apprentissage lorsqu'elles emploient moins de 4 % de salariés en alternance. Désormais, afin d'inciter ces entreprises à aller au-delà de ce quota de 4 %, un bonus pourra, à l'inverse, leur être accordé lorsqu'elles le dépasseront.

Précision :  les alternants pris en compte pour déterminer si le quota de 4 % est dépassé sont les salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage et les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (Cifre).

Modalités de calcul

Cette aide de l'État est toutefois uniquement due pour la proportion de salariés en alternance comprise entre 4 et 6 % de l'effectif annuel moyen. En pratique, son montant est calculé en fonction d'un montant de référence de 400 € par alternant selon la formule : pourcentage d'alternants ouvrant droit à l'aide x effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente x 400.
Ainsi, par exemple, une entreprise de 300 salariés employant 6 % de salariés en alternance comptera 2 % d'alternants ouvrant droit à l'aide (6 % - 4 %) et aura droit à une prime de : 2 % x 300 x 400 = 2 400 €.

Conditions d'obtention

Pour bénéficier de cette aide, l'employeur doit en faire la demande auprès de Pôle emploi, chaque année, avant le 30 septembre, en joignant certaines informations, en particulier le nombre de salariés en alternance ouvrant droit à l'aide. Il doit également être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales.

Ả noter :  le versement de l'aide s'effectue en une seule fois, dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la demande.

Article du 25/07/2012 - © Copyright SID Presse - 2012

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